CGV

Conditions Générales de Vente

 

Article 1. Clause générale

Nos ventes sont soumises aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation écrite et expresse de notre part.

 

Article 2. Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent quelles que soient les modalités de la commande passée par le client : commande en ligne, par courrier, par téléphone.

Si le produit est acheté auprès d’une société tierce, en aucun cas le client ne pourra se prévaloir des présentes Conditions Générales de Vente à l’égard de Milan-noir.

 

Article 3. Commandes

Les commandes peuvent être adressées à Milan Noir par courrier, internet ou téléphone.

Nous expédierons à l’adresse que le client nous aura communiqué les articles figurant sur la commande.

En cas de commande en ligne sur le site www.milan-noir.com, la commande est considérée comme irrévocable à compter du dernier « clic d’acceptation » et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-dessous. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil français. Les tribunaux du siège social de Milan Noir (Villenave d’Ornon) sont seuls compétents.

Un mail de confirmation est retourné à compter de l’enregistrement de la commande passée. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant le client détient une preuve de sa commande que Milan Noir recommande de conserver car seules les informations contenues dans ce mail feront foi en cas de litige.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement du prix par l’acheteur.

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente.

 

Article 4. Prix, conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués s’entendent départ entreprise, emballage et TVA (en vigueur au moment de l’établissement de la facture) compris, frais de port en supplément. Les commandes sont payables au comptant, aucun produit ne sera livré avant la réception du paiement.

Le règlement se fait uniquement via Paypal ou par carte bancaire en ligne.

 

Article 5. Conditionnement et frais de port

Nos produits sont normalement conditionnés et envoyés dans un carton.

Livraison de nos produits en France Métropolitain : Frais de port offerts à partir de 150€ TTC
Livraison en France Métropolitaine pour une commande inférieure à 150€ : 7€ TTC

Livraison de nos produits en Europe : 12€ TTC

Livraison de nos produits dans Le Monde : Nous consulter.

 

Article 6. Droit de rétractation (uniquement à l’égard du client consommateur)

Le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit. Dans ce délai, le client pourra demander le remboursement des sommes versées. Le produit devra être retourné en parfait état dans son emballage d’origine à Milan-Noir – 14 Avenue du travail – 33140 Villenave d’Ornon, en France. Le client devra, préalablement à tout retour de produit prendre contact avec Milan Noir afin de prendre connaissance de la procédure de retour. Les frais de transport seront à la charge du client au tarif en vigueur. Tout remboursement à l’égard du client s’effectuera dans les 30 jours suivant l’exercice de ce droit.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés

 

Article 7. Retard et défaut de paiement

En cas de défaut de règlement par le client de toutes sommes dues a Milan-Noir, nous nous réservons le droit, sans qu’il soit besoin d’un préavis, de suspendre toute livraison au client, jusqu’à ce que celui-ci ait réglé la ou les sommes dues. Dans le cas où une procédure s’avérait nécessaire, le client supportera tous les frais engagés par Milan Noir pour le recouvrement des sommes dues. De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne l’exigibilité immédiate d’une part de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement initialement prévu et d’autre part, à titre de pénalités de retard, d’une indemnité égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal outre les frais de procédure éventuels. Les produits restant la propriété de Milan Noir jusqu’au règlement intégral des factures.

 

Article 8. Détails, retours, litiges, contestations

Milan Noir s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides, ce délai peut varier de 3 à 12 jours. Cependant lié à d’autres prestataires pour la livraison, Milan Noir ne peut garantir ce délai, le quel est simplement donné à titre indicatif. Nous vous recommandons vivement de vérifier les colis en présence du livreur. En cas de dégâts matériels, le client doit le porter sur le récépissé du livreur. Au cas où la marchandise ne serait pas livrée, le client est prié d’en informer nos services dans un délai de 2 semaines après avoir passé sa commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

Article 9. Force majeure

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours de tribunaux français : les grèves totales ou partielles (internes ou externes à l’entreprise) ; intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage total ou partiel des moyens de télécommunications et de communication, y compris les réseaux et les services et tous autres cas indépendants de la volonté expresse des parties et empêchant l’exécution normale des présentes.

 

Article 10. Protection des fichiers

Les informations collectées lors de la commande des produits sont nécessaires à la livraison et à l’envoi des documents afférents aux produits. Les adresses ne font l’objet d’aucune commercialisation ni de diffusion à des tiers. Le client reconnaît avoir été informé que conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour suivre vos préférences et les produits que vous placez dans votre panier, nous utilisons la technologie des “cookies”. Il s’agit de petits fichiers textes stockés par votre navigateur web sur votre disque dur. Ces fichiers peuvent être effacés entre deux commandes.

 

Article 11. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est le seul compétent. Tout litige sera soumis au droit français.

 

Article 12. Identification

SAS BAGTOFLY

Milan Noir– 14 Avenue du Travail – 33145 Villenave d’Ornon

Email : contact@milan-noir.com

N° Siret : 843713942 00012 – enregistrée au RCS de Bordeaux

N° de TVA intracommunautaire : FR 73843713942

Capital de 5 000,00 € euros

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